Décret du 27 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de solidarité

J.O. Numéro 172 du 28 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11280
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Décret du 27 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de solidarité

NOR : MESO9910886D

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1999, M. Georges Vianès, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du fonds de solidarité, en remplacement de M. Jean-Michel Le Guillou.